Interventions sur "contribution" de Jean Mallot

...article 14, pointer un des aspects de la fameuse clause de sauvegarde et ses effets. Dans le rapport de Catherine Lemorton, adopté à l'unanimité voici quelques mois, la MECCS abordait la fiscalité du médicament, en souhaitant que les taxes affectées à l'assurance maladie soient simplifiées et stabilisées, ou rendues plus structurantes. La MECCS propose, pour rendre plus facilement applicable la contribution à la clause de sauvegarde de l'ONDAM cela a été repris , de la simplifier. Les entreprises ayant conclu une convention avec le comité économique des produits de santé sont exonérées du paiement de cette contribution. En contrepartie, elles doivent s'acquitter du paiement de remises conventionnelles. La contribution à la clause de sauvegarde de l'ONDAM est de rendement nul. Elle a perdu tout ob...

...ecteur d'une société d'économie mixte située à quelques dizaines de kilomètres d'une agglomération, je sais à quelles difficultés se heurtent les salariés pour subvenir à leurs frais de transport. Dans la deuxième partie de l'article 18, le Gouvernement renvoie à une négociation d'accord d'entreprise le soin d'attribuer, éventuellement, la prime de 200 euros exonérée de cotisations sociales et de contribution fiscale. Cette disposition est insuffisante, car on voit bien comment les entreprises pourraient se soustraire à cette « obligation ». Ensuite, je voudrais conclure en évoquant l'emploi, sur lequel le Président de la République vient aussi de faire des annonces. La majorité et l'opposition se retrouvent en décalage, l'une par rapport à l'autre. La semaine prochaine, la CMP sur le projet de loi...