Interventions sur "commission spéciale" de Jean Mallot

...etite capacité, par exemple. Je souhaite donc bonne chance aux entreprises, qui devront prévoir des centaines de cas de figure. La situation se complique encore dans le cas où la grève prendrait de l'ampleur. Pourra-t-on faire appel à des personnels d'autres entreprises, comme l'a suggéré M. Bussereau, ou redéploiera-t-on des personnels de l'entreprise, comme c'est envisagé dans le rapport de la commission spéciale ? Je souhaiterais que vous nous indiquiez laquelle de ces deux positions est celle du Gouvernement, monsieur le ministre. Il faudra éclaircir ce point. Par ailleurs, que se passera-t-il si l'entreprise ne définit pas de plan de prévisibilité ?

C'est le même amendement, en tout cas dans le libellé. Quand aux intentions, les nôtres sont certainement beaucoup plus claires. Nous écoutons et lisons soigneusement les déclarations des uns et des autres. Ainsi le président de la commission spéciale, M. Hervé Mariton a déclaré que le service minimum avait vocation à « être étendu à d'autres moyens de transport voire à d'autres services publics », il anticipe donc sur les conclusions éventuelles du rapport mentionné à l'article 10. Le Premier ministre lui a emboîté le pas : « Le service minimum peut servir d'exemple, y compris dans l'éducation nationale. » Monsieur le ministre vous avez suivi...