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Interventions sur "commission mixte" de Jean Mallot


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir a été discuté en commission mixte paritaire, il y a quelques jours au Sénat. La discussion a été fort brève, les députés de l'UMP ayant d'emblée accepté la version adoptée par le Sénat avec les amendements mineurs qu'il a introduits, pressés qu'ils étaient d'en finir avec un texte dont ils ne sont pas fiers. Il s'agit du premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de notre histoire, mais il ne fera ...