Interventions sur "commission d'enquête" de Jean Mallot

Je constate que notre débat s'inscrit dans une série de difficultés créées par la majorité pour empêcher la constitution de commissions d'enquête. Après l'affaire de la commission d'enquête sur les sondages de l'Élysée et les obstacles rencontrés par le groupe socialiste au sein du Comité d'évaluation et de contrôle pour exercer son droit de tirage sous le prétexte que les propositions qu'il soutient ne seraient pas recevables : France Télécom. Les droits de l'opposition sont désormais dans la main de la majorité qui empêche toute action de la minorité. Quant aux trois arguments av...

Je suis affligé de constater que, par le biais de ses amendements, la majorité veut dénaturer l'objet de la commission d'enquête proposée. Je rappelle que, lors de nos débats sur la révision constitutionnelle, un droit de proposition de résolution a été donné à l'opposition et que nous avons décidé, du coup, que les propositions de résolution n'étaient pas amendables. Nous assistons aujourd'hui à une dérive constitutionnelle et une spoliation des droits de l'opposition.