Interventions sur "centre hospitalier" de Jean Mallot

Tous les établissements ne sont pas déficitaires, même après avoir changé de mode de gestion. Au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, le déficit est en quelque sorte structurel. Vous êtes-vous interrogé, au-delà des incompétences, sur la fusion décidée en 1997 ?

Nous voudrions y voir clair dans la gestion du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, mais nous voudrions pouvoir tirer des enseignements généralisables à d'autres établissements. Certains dysfonctionnements, ceux liés à la fusion ou aux insuffisances professionnelles, sont amplifiés par rapport à ce que l'on peut constater ailleurs. Mais d'autres sont, du moins peut-on l'espérer, plus spécifiques comme le non-respect de la réglementa...

On peut discuter des règles de responsabilité, mais, en tout état de cause, elles sont claires. Vous dites qu'il est possible de revenir à l'équilibre. Certes, mais on peut être en déficit pour des raisons respectables, à condition que la législation soit respectée, que les outils de gestion existent et qu'ils soient utilisés. Au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, on a vraiment l'impression que tout dysfonctionne.

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a choisi de s'intéresser au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), un établissement largement déficitaire, en espérant pouvoir en tirer quelques enseignements pour d'autres établissements, même si toutes ses caractéristiques ne sont pas généralisables. Depuis deux ans, un nouveau directeur général a mis en place des outils de gestion pour remédier aux dysfonctionnements. À votre avis, d'où ceux-ci provienne...

...ires sanitaires et sociales a été transmis au procureur. Nous n'avons pas l'intention de nous substituer à une quelconque juridiction, mais nous voudrions comprendre ce qui s'est passé et voir quels enseignements on peut en tirer pour l'ensemble des établissements. Certains dysfonctionnements sont, nous l'espérons, ponctuels. Les marchés ne sont pas gérés partout en France, comme ils l'ont été au centre hospitalier. Il reste qu'une part importante du déficit et des difficultés de gestion est vraisemblablement liée à son historique. L'établissement a connu une fusion, décidée en 1997, qui est loin d'être achevée. Quels dysfonctionnements avez-vous relevés ?

Je vous souhaite à tous la bienvenue. Notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a fait le choix, s'agissant du vaste sujet du fonctionnement de l'hôpital, de s'appuyer sur des cas précis afin d'en tirer des enseignements pour l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous nous sommes ainsi intéressés au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, notamment parce que le déficit qu'il a enregistré depuis de nombreuses années aiguise pour le moins la curiosité. Bien évidemment, les établissements ont tous leurs spécificités. En l'occurrence, la fusion décidée en 1997, qui a beaucoup marqué l'établissement et qui n'est pas encore tout à fait digérée, a produit certains effets, voire des dysfonct...