Interventions sur "biologie" de Jean Mallot

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n°s 3989, 4178). La parole est à M. Jean-Luc Préel, rapporteur de la commission des affaires sociales.

... un mécanisme plus souple permettant de faciliter l'accès des jeunes praticiens au capital des structures. Faire disparaître le statut d'associé ultra-minoritaire et garantir un exercice indépendant et libéral pour les jeunes praticiens est un objectif louable. Toutefois, l'instrument juridique prévu par cet alinéa n'est pas adapté au nouveau cadre d'exercice dessiné par la récente réforme de la biologie. Dans un contexte de regroupement des laboratoires de biologie médicale, entraînant mécaniquement une dilution de l'actionnariat, la fixation d'une fraction minimale du capital détenu n'est pas adaptée à la réalité. Actuellement, la majorité des biologistes médicaux, exerçant pourtant en toute indépendance, détiennent une faible part du capital social des laboratoires dans lesquels ils sont acti...