Interventions sur "audiovisuel" de Jean Mallot

Mon amendement n° 3456 vise à soumettre les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public à une évaluation renforcée. Le projet de loi sur l'audiovisuel encore en examen est le contre-exemple de ce que le Gouvernement prétend vouloir faire au travers du projet de loi organique. On notera au passage que le Gouvernement évoquait des études d'évaluation et que le texte prévoit désormais, grâce à M. Warsmann, des études d'impact. Quoi qu'il en soit, s'il avait été précédé d'études...

Nous avons tous à coeur de faire en sorte que, par les dispositions que nous allons voter que l'UMP va voter, si possible sur notre conseil l'image que nous donnerons soit meilleure que celle du projet de loi de l'UMP sur l'audiovisuel public en général, texte qui ne vise qu'à obtenir la mise à la botte de l'exécutif de cet audiovisuel public. M'étant interrogé sur la façon dont le Gouvernement envisageait d'assurer cette image de la France dans le monde, je me suis reporté à l'exposé des motifs du projet de loi. J'ai lu que le Gouvernement souhaitait permettre à la France de mener une politique audiovisuelle extérieure plus ...

...stration comportera désormais treize membres plus le président. Naturellement, quand on parle du conseil d'administration, on s'interroge sur son indépendance. Il comprendra notamment et je m'arrêterai un moment sur ce point, car c'est très important deux parlementaires pas quatre, pas six, mais deux : un sénateur ou une « sénateure », un député ou une députée. S'agissant de la politique audiovisuelle extérieure de la France, on ne peut pas ne pas rapprocher votre proposition d'une réforme en cours de discussion tendant à l'application de la révision constitutionnelle du mois de juillet dernier. Et si la tentation était forte de puiser les deux représentants du Parlement au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur de la France parmi les députés et sénateurs représentant les França...

...s seront désignés par l'assemblée générale des actionnaires, « sous réserve des représentants de l'État qui sont nommés par décret ». Je demande que l'on m'explique le « sous réserve ». Quant à l'article 4, il prévoit que : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »