Interventions sur "audience" de Jean Mallot

...e choses. Qu'en est-il ici ? Le 9 avril 2008, les partenaires sociaux ont adopté une position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement syndical. Elle a débouché sur la loi du 20 août 2008 : il s'agissait en particulier de permettre de mesurer la représentativité des différents syndicats de salariés ; elle renvoyait à une loi ultérieure la mesure de l'audience des syndicats de salariés dans les petites et très petites entreprises ce qui représente tout de même 4 millions de salariés, excusez du peu. La première partie du projet de loi que nous examinons ce soir a donc pour objet de mesurer l'audience de chaque organisation syndicale. Un compromis est déjà intervenu, puisque cette mesure se ferait suivant un scrutin sur sigle, et non sur liste. Sur c...

... paritaires régionales soient constituées par accord conclu dans les conditions prévues par l'article L. 22-31-1. Il s'agit d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs de travail et d'apporter une aide en matière de dialogue social, tant aux salariés qu'aux employeurs des TPE de moins de onze personnes. Par cet amendement, nous souhaitons, au-delà de la mesure de l'audience syndicale, donner un contenu réel au dialogue social. En prenant les difficultés en amont, on peut, en quelque sorte, désengorger les conseils prud'homaux, puisque 80 % des contentieux proviennent des TPE, alors qu'elles ne comptent qu'un peu moins de 20 % des salariés. Dans notre proposition, les commissions paritaires régionales ont un rôle que je viens de préciser, mais ne concluent pas des a...