Interventions sur "alcool" de Jean Mallot

...n présent à l'esprit le contenu de ces amendements. Celui que je défends, qui est identique à l'amendement n° 527 défendu par Mme Lemorton, vise à autoriser la publicité « sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcooliques, des éleveurs ou de leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles. » Il prévoit en outre qu'un décret en Conseil d'État précisera les conditions d'application de cet alinéa, « notamment les formats de publicité autorisés, eu égard aux différentes technologies utilisées. » Il s'agit bien de prévoir que les producteurs, auxquels nous sommes attachés, sur nos territoires, puiss...

Madame la ministre, chers collègues, la législation actuelle comporte déjà des dispositions sur la vente d'alcool aux mineurs : le code de la santé publique interdit dans les débits de boissons et dans tout commerce et lieu public, la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de moins de seize ans, de boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Le même code interdit la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de plus de seize ans, des boissons de troisième, quatrième et cinquième groupes, destinées à être consommées sur place. Il autorise la vente ou l'offre de boissons alcooliques des premier et deuxième groupes vin, bière, poiré, cidre, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis et jus fermentés aux mineurs de plus de seize ans. Pour les mineurs de plus de seize ans, seule la vente pour une consommation sur place est explicitement interdite, la vente à emporter étant possible. Madame la ministre, l'exposé des motifs de votre texte souligne que les tendances de ...

... primaires, et caetera par l'hôpital. On ne trouve guère trace, dans le titre III, de la « prévention » évoquée dans son intitulé. Il ne dit rien sur la médecine scolaire, rien sur la médecine du travail, rien sur les conditions de travail, rien sur la réduction des inégalités devant la santé. On y trouve tout juste quelques mesures sur l'éducation thérapeutique ou l'interdiction de vente de l'alcool aux mineurs. C'est pourquoi il me paraîtrait souhaitable que le Gouvernement dépose un amendement visant à remplacer le titre « Prévention et santé publique » par « Diverses dispositions mineures relatives à la santé publique ». La question de la prévention et de l'éducation thérapeutique est pourtant extrêmement importante, comme nous avons eu l'occasion de le souligner à l'occasion des travaux...

Tout le monde ici est d'accord pour distinguer l'abus d'alcool, qu'aucun d'entre nous ne soutient, et la consommation raisonnable de produits de qualité, à laquelle nous nous adonnons, les uns et les autres, avec grand plaisir et pour le meilleur profit de notre santé. Dans le texte de l'article 24 est une phrase qui pose problème et une autre qui manque. La première est la suivante : « Il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliqu...

J'aimerais associer Mme Pinville à cette brève intervention. L'article 15 prévoit l'indexation des droits de circulation et de consommation sur l'indice des prix à la consommation. Mais une politique de lutte contre l'alcoolisme ne saurait être fondée sur ces bases. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une mesure de santé publique. En outre, l'adoption d'une telle mesure ferait peser une charge supplémentaire importante sur les viticulteurs dans un contexte économique difficile, alors que les vins sont les seuls produits agricoles à être assujettis à un taux de TVA à 19,6 %, les autres l'étant à 5,5 %. Par ailleu...