Interventions sur "agrément" de Jean Mallot

Le rapport précise qu'à défaut de comité d'entreprise, la réglementation en vigueur prévoit la consultation des délégués du personnel. Or les nouveaux décrets suppriment cette possibilité, ce qui peut être considéré comme une régression sociale. Par ailleurs, dans la mesure où l'agrément permettra de déroger à la périodicité de vingt-quatre mois pour les examens médicaux, on pouvait supposer que les modalités d'obtention de cet agrément seraient renforcées ; or elles sont au contraire allégées. Cela nous semble contradictoire. Quant à l'attestation de suivi infirmier, elle ne comportera aucune mention relative à l'aptitude du salarié, puisque cette question demeure de la seule c...