Interventions sur "agences régionales" de Jean Mallot

À votre invitation, monsieur le président, je présenterai ces deux amendements. L'amendement n° 1598 propose d'insérer, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant : « Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé organisent l'offre de soins au niveau interrégional dans les conditions définies par la présente loi. » Il s'agit, en conséquence, d'étendre aux DOM-TOM les dispositions de ce texte. L'amendement n° 1596 tend également à insérer, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant : « Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé sont consultées pour la création des postes...

...es autres, dans la discussion générale, soulevé cette question de l'articulation entre l'ARS et les caisses primaires d'assurance maladie, l'assurance maladie en général. Le texte initial dispose que « L'agence régionale de santé a accès aux données nécessaires à l'exercice de ses missions ». Les auteurs de l'amendement n° 694, repris par la commission sous le n° 743, proposent d'écrire que « Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ». Curieusement, d'ailleurs, l'exposé sommaire dit : « Les ARS devraient disposer du contrôle médical et des données informatiques », comme si les auteurs pressentaient la difficulté de mise en oeuvre de ce qu'ils proposent. Je souhaiterais que les auteurs de l'amendement nous expliquent comment les choses se mettraient en oeu...

Ce débat mérite d'être ouvert, mais on ne peut pas se contenter de dire « Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ». Cela me fait penser au Président de la République qui, il y a quelques semaines, a annoncé qu'il allait supprimer la taxe professionnelle sans dire par quoi il comptait la remplacer.

...Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et de l'Agence de la biomédecine toute situation susceptible d'entraîner la mise en oeuvre des mesures de police administrative qui relèvent de leur compétence. » Nous proposons d'ajouter, après l'Agence de la biomédecine, « de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de l'Institut de veille sanitaire ». Les agences régionales de santé se doivent de jouer un rôle fédérateur avec l'ensemble des agences concernées par la veille et l'alerte sanitaire.