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Opposer qualité de la gestion et qualité des soins ne peut qu'aboutir à une impasse, et c'est pourquoi nous avons sous-titré le rapport que la MECSS a consacré à l'hôpital « Mieux gérer pour mieux soigner ». La répartition entre missions d'intérêt général et aide à la contractualisation est-elle constatée a posteriori ou établie a priori ?
À travers ce rapport, qui a été intitulé « Mieux gérer pour mieux soigner », la MECSS s'est intéressée au fonctionnement de l'hôpital, ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on sait que ce secteur représente environ la moitié des dépenses d'assurance maladie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l'application progressive de la tarification à l'activité depuis 2004 et de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoi...
Je souhaite donner quelques éléments complémentaires. Une contribution de Jacqueline Fraysse, membre de la MECSS et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du Parti de gauche qui apporte des nuances à notre propos, sera annexée au rapport.
...changement de dispositif intervenu en 2004 a produit des effets importants puisque la base budgétaire a progressé de 43 %. Néanmoins, à proportion, le nouveau système a davantage bénéficié aux familles aisées qu'aux familles modestes ; à cet égard, le rapport de la Cour des comptes est très clair. Cet accroissement des inégalités mérite un examen, d'où certaines des propositions formulées par la MECSS. Toutes les démarches concourant à simplifier le système et surtout à le rendre plus lisible pour ses utilisateurs doivent être encouragées. La plupart de nos interlocuteurs ont naturellement aussi abordé le thème des offres de garde, un travail supplémentaire s'avérant, à l'évidence, nécessaire en la matière, notamment s'agissant des jardins d'éveil. Le cadre du Comité d'évaluation et de cont...
...'une part, sur les propositions formulées en matière de formation des professionnels de santé, en particulier des médecins c'est en effet une des clés du problème , et d'autre part, sur la fiscalité, question que le rapport analyse parfaitement sans toutefois avancer de propositions bien précises, étant entendu qu'une réflexion est en cours en la matière. S'il ne ressort pas des travaux de la MECSS que le poids de la fiscalité spécifique au secteur des médicaments soit excessif ou qu'il nuise à la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international ou à l'implantation de laboratoires pharmaceutiques sur le territoire national, les critiques concernant la complexité de cette fiscalité ont conduit à avancer des propositions afin de la simplifier, de la rendre plus structurant...