Interventions sur "HAS" de Jean Mallot

Merci, madame la ministre, de participer à cette réunion. La MECSS travaille depuis plusieurs mois sur les affections de longue durée ALD. Nous avons auditionné à peu près tous les acteurs concernés. Faut-il modifier le système existant ? Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment par la Haute Autorité de santé - HAS ; un rapport sur l'éventualité d'un bouclier sanitaire a également été commandé. Il nous a donc semblé utile que vous nous fassiez part de votre analyse et de vos projets avant la rédaction du rapport de Jean-Pierre Door.

... Concernant les propositions, il a semblé d'abord nécessaire de clarifier les compétences au sein du paysage institutionnel du médicament, qui a beaucoup évolué au cours des quinze ou vingt dernières années. Ce paysage n'est en effet pas toujours très lisible avec autant d'intervenants que l'AFSSAPS, le CEPS, l'INPES, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), la HAS et d'autres encore, d'autant que chacun dans son rôle a un impact en matière d'autorisation de mise sur le marché, d'appréciation de l'amélioration du service médical rendu et de remboursement par l'assurance maladie. Toutes ces questions concernent la santé publique en général, et il serait souhaitable que les propositions formulées, qui susciteront certainement des réactions, soient suivies d'e...