Interventions sur "DDASS" de Jean Mallot

Le rapport de la DDASS fait apparaître un certain nombre de difficultés en matière de marchés publics au cours de la période 2006-2008, pendant laquelle vous étiez à la tête de l'établissement.

Par ailleurs, les enquêteurs de la DDASS ont eu des difficultés à accéder aux informations nécessaires, les documents ayant disparu.

Sur les dix-neuf marchés étudiés par la DDASS, quinze seraient irréguliers, ce qui fait tout de même beaucoup.

... est de comprendre ce qui s'est passé en vue de faire la part entre des facteurs nationaux et des causes propres à votre établissement. Nous ne sommes pas une commission d'enquête : nous cherchons seulement à comprendre comment on a pu en arriver à une telle situation. J'entends bien qu'il y a eu des difficultés liées à la fusion, mais il y a certainement eu d'autres causes les services de la DDASS s'interrogent notamment sur le niveau de sous-facturation atteint dans votre établissement, ainsi que sur d'autres éléments jugés fort étranges. Dans le cas d'un marché conclu en 2006, par exemple, les dépenses « formalisées » s'élèveraient à 1,214 million d'euros, et les dépenses « non formalisées » à 217 000 euros.

Pour compléter mes propos concernant les manquements au code des marchés publics, le rapport de la DDASS fait notamment état d'infractions graves, représentant des sommes considérables, dans le cas d'un contrat de location et de maintenance de photocopieurs : il y aurait eu des dépenses non justifiées par un écrit.