Interventions sur "CME" de Jean Mallot
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L'amendement n° 1976, en modifiant la dernière phrase de l'alinéa 24 de l'article 6, vise à mettre la communauté médicale à sa juste place dans la définition du projet d'établissement. Nous avons commencé d'en débattre la nuit dernière. À nos yeux, le président de la CME doit être pleinement responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement arrêté par le directoire après avis de la CME. Nous proposons donc de rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement préparé par la commission médicale d'établissement sous la responsab...
Les nouvelles conditions de nomination des praticiens hospitaliers prévues par le projet de loi retirent à la commission médicale d'établissement, la CME, la capacité de donner un avis sur une candidature. Le fait que cette compétence ne soit plus exercée que par le président de la commission pourrait nuire à la qualité des recrutements et du fonctionnement de la CME. Cette dernière serait en effet privée de l'occasion d'examiner les orientations thérapeutiques induites par les caractéristiques d'un candidat. La nomination des directeurs adjoints...
