Interventions sur "CEPS" de Jean Mallot

L'article 13 prévoit l'intervention du CEPS pour ce qui concerne la prescription hors AMM. Il s'agit d'encadrer les prescriptions en dehors des indications de l'autorisation de mise sur le marché. Pour ce faire, on fait intervenir le comité économique des produits de santé, ce qui est pour le moins paradoxal, car il s'agit d'une question scientifique concernant les vertus thérapeutiques des produits de santé, en aucune façon d'une question...

Ce n'est pas le problème du CEPS.

J'aimerais tout d'abord préciser que, en effet, le rapport annuel du CEPS semble disponible sur son site : il s'agit du rapport sur le bilan 2010 mis en ligne en juillet 2011, après un petit délai , et il nous paraît opportun que ce rapport soit transmis aux parlementaires et diffusé à tous les groupes politiques qui composent notre assemblée. Ce serait la moindre des choses. Quant à l'amendement n° 202, il vise à apporter des précisions. J'ai dit quelles étaient n...

...re collègue du groupe UMP, pharmacien d'origine, a utilisé des termes plus que forts pour qualifier cette expérimentation d'une visite médicale collective dans les établissements de santé. Il nous semble, en effet, que l'expérimentation dont il s'agit est intéressante et qu'elle mérite naturellement d'être analysée avant une éventuelle généralisation. La deuxième partie de l'article 19 traite du CEPS et de son rôle. Sur ce point, il y a, me semble-t-il, un décalage entre le dispositif prévu dans l'article 19 et celui figurant dans l'exposé des motifs de votre projet de loi. En effet, l'exposé des motifs évoque la conclusion d'une charte entre le CEPS et les entreprises du médicament pour encadrer la pratique de la visite médicale. Pourquoi pas ? C'est intéressant. Or cette charte n'est pas me...