Interventions sur "AMM" de Jean Mallot

...e 1er traite de cette question. Il faudrait savoir de quoi l'on parle avant de renvoyer, j'y insiste, à un texte à venir. Enfin, au cours des travaux de la mission d'information sur le Mediator, nous avons été amenés à constater l'emprise, pour reprendre le mot d'une personne auditionnée, de l'industrie pharmaceutique sur l'ensemble du monde médical, qui se transmet de différentes manières et notamment lors de la formation des médecins. Vous annoncez certes le dépôt de textes sur la question, monsieur le ministre, mais je plaide d'ores et déjà pour préserver la formation initiale et continue des médecins de l'emprise de l'industrie pharmaceutique.

...Gouvernement veut bien l'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée. Qui nous dit ce que sera le contenu de ce texte après le débat au Parlement ? On ne peut pas nous opposer, au cours des débats visant à élaborer la loi, un projet de loi virtuel ! Par ailleurs, M. le ministre parle du « projet de loi Sauvé », mais il s'agit en fait du projet de loi déposé par le Gouvernement, sur la base notamment des travaux du rapport Sauvé. Nous avons vu au cours de l'échange précédent que ce projet s'est parfois largement écarté des préconisations du rapport Sauvé. Le pauvre M. Sauvé serait certainement ennuyé de se voir pris en otage par les uns et les autres, alors qu'il a fait un rapport très intéressant, dont le Gouvernement a tiré un projet de loi mais qui n'est pas encore débattu au Parlement....

...aintenant nous en remettre au Sénat. Bonne chance, monsieur le ministre, compte tenu de sa nouvelle composition ! Après tout, c'est votre choix d'avoir retenu cette procédure. Quant à M. le rapporteur, j'aimerais souligner les contradictions de son argumentaire, qui relève d'une incohérence structurelle. Il estime que cet amendement est satisfait par l'article 3, lequel prévoit des sanctions, notamment des amendes allant jusqu'à 45 000 euros. Mais ces amendes, précises, viennent sanctionner des conflits d'intérêts dont on n'a jamais défini le contenu et dont la définition est renvoyée à une charte qui sera approuvée le moment venu par décret. C'est extraordinaire ! Que je sache, on ne peut fixer la sanction que lorsqu'on a défini ce à quoi elle s'applique !

Ces craintes s'appuient-elles sur l'expérience vécue dans d'autres pays ? « M. Aquilino Morelle : Ces programmes existent ailleurs, notamment aux États-Unis, sous une forme radicale : des publicités directes auprès du grand public pour tous les médicaments. Beaucoup de professionnels ont craint que la France ne s'engage dans cette voie au moment précis où les pays qui l'ont expérimentée tentent de revenir en arrière.

Les moyens contemporains de communication modifient les relations, d'une part, entre les laboratoires et les prescripteurs, d'autre part, entre les laboratoires et les patients. Quel est l'impact qualitatif, notamment du point de vue de la maîtrise ?