Interventions sur "ACOSS" de Jean Mallot

Le ministre fait des pirouettes ! Il est exact que l'ACOSS a accès aux marchés financiers. Le seul problème, c'est que le marché des billets de trésorerie est saturé et que le montant auquel vous portez l'autorisation accordée à l'ACOSS est tel qu'elle ne pourra mettre à profit cette possibilité. Ses gestionnaires eux-mêmes le reconnaissent. Quant à la CRDS, cet aspect du problème a été abondamment étudié par Mme la rapporteure pour avis de la commissio...

... mécanisme de la CADES est assez simple, en tout cas assez sain : la dette sociale est affectée dans une caisse d'amortissement. En contrepartie, cette caisse se voit affecter des ressources pérennes de façon à procéder au remboursement de cette dette. Mais vous ne le faites que sur des montants extrêmement modérés, et on a vu tout à l'heure comment, finalement par le jeu du crédit revolving de l'ACOSS, vous maintenez la dette vivante sans l'affecter dans la caisse d'amortissement et vous vous mettez en surendettement prolongé. Quant au Fonds de réserve pour les retraites, j'insisterai sur les points abordés par Marisol Touraine car la façon dont vous le gérez depuis quelque temps me laisse perplexe. En 1999, lors de sa création, les besoins étaient estimés à 150 milliards d'euros, ce qui dev...