Interventions sur "série" de Jean-Luc Warsmann

Le Gouvernement a déposé une série d'amendements visant à supprimer la sanction du non respect des délais accordés aux juridictions suprêmes judiciaire et administrative pour examiner les questions de constitutionnalité susceptibles d'être transmises au Conseil constitutionnel, et à modifier les modalités d'appréciation du caractère sérieux des questions soulevées. Il conviendra de trouver en séance publique une solution approprié...

Monsieur Fabius, j'évoquerai, comme vous, la conception de notre travail. Votre groupe a choisi, depuis ce matin, de nous asséner quatorze séries de vingt-deux amendements identiques,

dont nous n'avons fait que commencer à examiner la première. Or, tandis que nous l'examinions et cet examen n'est pas encore achevé , votre groupe a fait déposer, dans l'ordre suivant : un sous-amendement, une série de six sous-amendements, un autre sous-amendement, une autre série de six sous-amendements, puis deux séries soit sept sous-amendements , encore une série de six amendements. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Il va de soi qu'il s'agit à chaque fois d'amendements ou de sous-amendements identiques ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Lorsque le président Fabius s'est exprimé, je l'ai écouté ! Mes chers collègues, la démocratie commence par le respect. Je continue : votre groupe a encore fait déposer une nouvelle série de six amendements identiques les mêmes, à la virgule près ! , une nouvelle série de sous-amendements identiques, eux aussi à la virgule près, puis deux nouvelles séries qui représentent vingt-trois sous-amendements, (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

enfin une nouvelle série de sous-amendements toujours identiques. Monsieur le président, mes chers collègues, alors que l'Assemblée, avançant pourtant à marche forcée, n'a pas encore réussi à achever l'examen d'une série de vingt-deux amendements, on nous en dépose, également à marche forcée, soixante-dix autres, c'est-à-dire qu'on dépose en permanence trois à quatre fois plus d'amendements ou de sous-amendements qu'ell...

Le Conseil constitutionnel sera saisi et donnera son avis. Par ailleurs, en ce qui concerne le contenu de nos travaux, je tiens à rappeler que nous avons examiné, en début de matinée, une série de vingt-deux sous-amendements identiques à la virgule près, dont l'objet était la création d'une procédure d'évaluation renforcée. Je vous ai alors expliqué qu'une telle procédure avait été écartée par la commission des lois parce que le Gouvernement, dans son projet, avait prévu de « doser l'ampleur de l'étude d'impact en fonction de l'ampleur du projet ». Or nous n'avons pas voulu entrer dans ...

... créer une procédure renforcée : je vous ai dit pourquoi la commission l'avait refusé. Un deuxième amendement vise désormais à créer une procédure renforcée sur dix sujets. Je vous ai démontré l'incohérence de cette disposition : je vous invite à voter non. Eh bien, savez-vous à quoi seront occupées les prochaines heures de l'Assemblée nationale ? À examiner une dizaine d'amendements, déposés par séries de vingt-deux, dont chacun aura pour objet, comme on découpe un saucisson, de rendre obligatoire, pour chacun des sujets visés au précédent amendement, la procédure renforcée ! Ne s'agit-il pas de nouveau d'un cas patent d'obstruction ?

Oui, c'est vraiment scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, treize séries de vingt-deux amendements identiques à la virgule près, totalement incohérents avec les travaux, ont été déposés à seule fin de bloquer les débats de l'Assemblée nationale. Monsieur le président, en tant que président de la commission, j'ai la liberté de dénoncer la situation de blocage dans laquelle l'opposition met l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Huées su...

Treize séries de vingt-deux amendements, c'est de l'obstruction caractérisée !