Interventions sur "renforcée" de Jean-Luc Warsmann

...xaminé de façon approfondie les différentes options qui s'offraient à nous, nous avions choisi d'introduire l'obligation d'une étude d'impact précise et détaillée, imposant à tous les projets de loi de répondre à une série d'exigences. Nous aurions pu procéder autrement, en proposant que les textes soient triés en fonction de leur importance. Nous avons écarté cette logique, car le choix d'études renforcées pour certains textes impliquerait l'existence d'études minorées pour d'autres. Après cette décision prise en commission, le groupe SRC a présenté samedi matin un amendement n° 3354 visant à imposer, pour une dizaine de sujets, des études d'impact renforcées. Les débats ont montré à quel point cette solution était mauvaise : certains de nos collègues socialistes ont plaidé en faveur d'études ren...

Le Conseil constitutionnel sera saisi et donnera son avis. Par ailleurs, en ce qui concerne le contenu de nos travaux, je tiens à rappeler que nous avons examiné, en début de matinée, une série de vingt-deux sous-amendements identiques à la virgule près, dont l'objet était la création d'une procédure d'évaluation renforcée. Je vous ai alors expliqué qu'une telle procédure avait été écartée par la commission des lois parce que le Gouvernement, dans son projet, avait prévu de « doser l'ampleur de l'étude d'impact en fonction de l'ampleur du projet ». Or nous n'avons pas voulu entrer dans une logique qui conduirait à admettre la réalisation, d'un côté, d'études d'impact très légères et, de l'autre, d'étude d'impact no...

Mme Adam, quant à elle, exige que l'amendement soit voté parce qu'une procédure renforcée serait nécessaire en matière d'urbanisme commercial.

Mme Adam prétend également que les procédures d'études renforcées sont nécessaires en matière de médicament. Or l'amendement ne concerne pas le médicament ! Cela montre qu'une liste passe toujours à côté d'une multitude de domaines qui ne sont pas couverts. C'est bien la preuve que ce n'est pas la bonne solution.

Nous avons rejeté je le rappelle un premier amendement visant à créer une procédure renforcée : je vous ai dit pourquoi la commission l'avait refusé. Un deuxième amendement vise désormais à créer une procédure renforcée sur dix sujets. Je vous ai démontré l'incohérence de cette disposition : je vous invite à voter non. Eh bien, savez-vous à quoi seront occupées les prochaines heures de l'Assemblée nationale ? À examiner une dizaine d'amendements, déposés par séries de vingt-deux, dont cha...

Avec la présente série, il s'agit de créer une procédure d'évaluation renforcée. Mes chers collègues, la commission est contre, car c'est totalement incohérent avec le vote à l'unanimité acquis en commission des lois sur l'article 7. Le Gouvernement avait écrit dans son projet initial que la teneur de l'évaluation de l'étude d'impact serait fonction de l'ampleur de la réforme proposée.

Ce qui sous-entendait qu'il y aurait des études d'impact sommaires et d'autres renforcées. Nous avons à l'unanimité supprimé en commission des lois cette disposition, parce que la définition du mot « ampleur » nous semblait vague et que nous ne voulions pas non plus accepter l'idée d'études d'impact à deux vitesses. Le présent amendement déposé vingt-deux fois à l'identique nous propose de créer des études d'impact renforcées, ce qui sous-entend à nouveau qu'il y aurait des études d...