Interventions sur "publicité" de Jean-Luc Warsmann

Avis défavorable. Nous sommes parvenus à un bon équilibre en adoptant le principe suivant : d'une part, les auditions en commission sont publiques ; d'autre part, les bureaux des commissions sont libres de définir les règles de publicité de leurs travaux. Je le dis à l'Assemblée qui s'apprête à voter : en l'état actuel des choses, nous ne souhaitons pas édicter le principe d'une publicité systématique, car nous ne voulons pas transformer les commissions en hémicycles. En revanche, grâce à la réforme menée par la présidence depuis le mois de septembre dernier, chacun a pu constater que les comptes rendus autrefois généraux on...

Ce débat m'étonne. J'ai entre les mains le relevé de conclusions du groupe de travail sur la réforme du règlement en date du 2 décembre 2008 qui, parmi les « questions sur lesquelles un consensus est dégagé entre tous les représentants des groupes parlementaires », cite en son premier paragraphe les « règles de publicité plus ouvertes en ce qui concerne les travaux des commissions : compétence de principe du bureau des commissions ; établissement systématique d'un compte rendu de caractère intégral ; diffusion d'un compte rendu audiovisuel sur décision du bureau de la commission ». Il me semblait donc que nous avions abouti à un consensus en la matière. En tout état de cause, la commission des lois reste sur ses ...

...cheurs qui nous interrogeront, nous répondrons que l'alinéa 3 de l'article 22 dispose qu'« à l'issue de chaque réunion » de commission, « un compte rendu est publié, faisant état des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle. » Quant à la seconde phrase de l'amendement n° 64 « Le bureau de chaque commission est responsable de l'organisation de la publicité exhaustive des travaux de celle-ci » , je tiens à souligner que cette demande est déjà satisfaite par l'alinéa 4 de l'article 22 qui précise que, « sur décision du bureau de la commission, un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé ». Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 64.

Je suis très étonné d'entendre Jean-Pierre Brard s'exprimer ainsi. Il y a dix minutes, il défendait l'amendement n° 64 qui prévoyait exactement l'inverse, le bureau de chaque commission devant être responsable de l'organisation de la publicité des débats alors qu'ici il est question de supprimer la compétence du bureau ! Je ne comprends pas et la commission émet un avis défavorable. (Exclamations.)