Interventions sur "protocole" de Jean-Luc Warsmann

...abeth Guigou, à Louis Mermaz et Jacques Floch et l'excellent rapport de la commission d'enquête parlementaire publié en juin 2000 ainsi qu'à tous mes collègues ayant travaillé sur des propositions de loi relatives à ce sujet ces dernières années, je pense en particulier à Marylise Lebranchu et Michel Hunault. Grâce à vous, madame, nous pourrons nous conformer avec de l'avance aux dispositions du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que notre pays a signé le 16 septembre 2005 et qu'il s'est engagé à ratifier avant le mois de septembre 2008. Avec ce projet de loi, nous remplissons en effet l'obligation d'un mécanisme de contrôle national prévue dans le Protocole. Ensuite, j'aimerais insister sur ...