Interventions sur "préalable" de Jean-Luc Warsmann
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Cet amendement propose, au titre de la simplification, et pour éviter qu'un débat en commission ne se substitue au débat en séance publique, que ces propositions de résolution soient transmises sans délai au Premier ministre, sans exigence d'un examen préalable en commission. Il me semble en revanche important que l'auteur de la proposition de résolution soit en mesure de rectifier son texte en séance publique.
...able. C'est sur la base de toutes ces informations que pourra s'ouvrir le débat devant le Parlement. S'agissant des autres points que vous soulevez, je vous indique que les amendements que je propose maintiennent les consultations prévues par le texte et, s'agissant du dernier alinéa de l'article, après avoir hésité, je me suis rangé à l'avis qu'il ne fallait prévoir qu'un seul type d'évaluation préalable, sans introduire de proportionnalité selon l'ampleur de la réforme proposée et de son urgence. Les questions posées doivent être les mêmes sur tous les textes, même si les réponses elles-mêmes seront bien évidemment plus ou moins nourries selon l'importance des projets. En tout état de cause, une étude juridique complète du droit existant sera exigée pour tous les textes. En revanche, il va de so...
Il s'agit du premier des amendements que j'annonçais tout à l'heure. Il vise à éviter que l'évaluation préalable ne soit confectionnée au dernier moment et que le Conseil d'État puisse en être privé.
Il s'agit du dernier des amendements que j'avais évoqués précédemment : il supprime l'existence d'un régime « allégé » d'évaluation préalable qui serait fonction de l'ampleur de la réforme proposée.
L'article concerne l'évaluation préalable de projets de loi. Les ordonnances, elles, sont ratifiées quand elles produisent déjà leurs effets juridiques. Il s'agit donc de deux situations bien différentes.
La procédure accélérée permettra de s'exonérer des délais d'examen mais pas de l'obligation de déposer des documents d'évaluation préalable.
Je vous laisse deviner quel est l'avis du Gouvernement sur un tel amendement Article additionnel après l'article 11 : Évaluation préalable des amendements parlementaires :
Il serait incohérent de ne pas mettre en place de système d'évaluation préalable des amendements parlementaires alors que nous généralisons ce système pour les amendements du Gouvernement.
