Interventions sur "populaire" de Jean-Luc Warsmann

...at en commission. J'émets un avis défavorable aux amendements nos 150, 232 et 526, en demandant à Jacques Myard et à Bertrand Pancher de se rallier aux amendements identiques nos 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié, auxquels je donne un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 604 rectifié. Nous pourrons ainsi faire entrer dans le droit constitutionnel français l'initiative populaire, demande provenant de tous les bancs de notre assemblée.

Nous venons d'étendre les possibilités d'initiative populaire. En élargissant le champ d'application de l'article 11 de la Constitution, nous donnons à nos concitoyens une nouvelle occasion de se prononcer. L'initiative de Bertrand Pancher est tout à fait justifiée. Cet accroissement des droits de nos concitoyens est un nouveau pas en avant dans la révision constitutionnelle. La commission est donc favorable à cet amendement.

...idence d'une entreprise publique doivent venir répondre aux questions d'une commission parlementaire et lui présenter leurs compétences et leurs projets représente un changement considérable. Voilà, monsieur le président, les différents amendements que la commission a votés et qu'elle appellera l'assemblée à soutenir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)