Interventions sur "mercredi" de Jean-Luc Warsmann

Compte tenu de notre ordre du jour, la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) pourrait être examinée le mercredi 16 novembre 2011 et les propositions de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (proposition de loi organique n° 3838) et (proposition de loi n° 3866) pourraient être examinées le mercredi 23 novembre 2011. Leur examen est prévu en séance publique le jeudi 1er décembre prochain. Je vous propose qu...

...et, notre collègue Guy Geoffroy prépare un rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales. Il souhaite procéder à l'audition du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, M. Claude Guéant ; comme à l'habitude, une telle audition serait ouverte à la presse et je propose qu'elle ait lieu mercredi prochain 14 septembre 2011 à 11 heures 30. Tout autre sujet que les uns ou les autres voudraient aborder pourra évidemment l'être ; je l'indique parce que j'ai reçu une lettre du responsable du groupe SRC pour la commission des Lois M. Manuel Valls qui souhaitait poser un certain nombre de questions au ministre de l'Intérieur. Comme cette audition était en prévision, c'est l'occasion de répon...

...enir le plus vite possible. Très objectivement, on aurait pu attendre, au regard des travaux de Guy Geoffroy, la toute fin du mois de septembre. J'ai transmis au ministre, au plus vite, la demande de M. Valls. Le ministre ayant répondu qu'il était prêt à fixer une date assez rapide, dès lors qu'une audition était, encore une fois, en préparation, il est proposé que nous commencions par l'entendre mercredi prochain. Nous verrons après cette audition ce qu'il en sera. J'attire néanmoins votre attention sur le fait que notre commission n'est pas une commission d'enquête, et pas davantage une instance judiciaire.