Interventions sur "feu" de Jean-Luc Warsmann

...a proposition de loi. Ce texte vise à répondre à deux enjeux : simplifier l'usage des armes par les utilisateurs légitimes, tels les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs et lutter contre les trafics d'armes qui violent l'ordre public sur notre territoire. Poursuivant le premier objectif, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité simplifier la catégorisation des armes à feu et sécuriser la situation des usagers légitimes de telles armes. S'agissant de l'article relatif au certificat d'immatriculation, je dois bien vous dire qu'il s'agissait avant tout d'une disposition d'appel, faisant suite au vif mécontentement de la mission devant les dysfonctionnements d'AGRIPPA, que les enquêteurs ne pouvaient pas même consulter dans le cadre de leurs missions de police judicia...

Cela n'est pas possible car nous avons déjà adopté l'article 3. Mais vous pourrez proposer les modifications que vous souhaitez à la rédaction du rapporteur en présentant des amendements en vue de la réunion prévue par l'article 88 du Règlement. Article 4 (art. L. 2337-1-1 [nouveau] du code de la défense): Certification d'immatriculation des armes à feu :

Nous allons examiner le rapport de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, créée le 28 octobre 2009 sur la suggestion de M. Bruno Le Roux, appuyée par le président du groupe SRC. Composée de cinq membres, cette mission a été présidée par M. Le Roux ; son rapporteur est M. Claude Bodin, qui va nous présenter le travail très sérieux et intéressant de cette mission.