Interventions sur "délinquance" de Jean-Luc Warsmann

...011, ce qui représente une augmentation de 2,65 % par rapport à 2010. Nous sommes d'autant plus attentifs à cette mission que nous espérons voter prochainement la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Dans le cadre de l'application de ce texte, les crédits que nous examinons aujourd'hui seront les bienvenus pour améliorer la lutte contre la délinquance et pour adapter les services à ses évolutions.

Cet amendement vise à pallier certaines défaillances lourdes de la justice, s'agissant de la réponse pénale à la délinquance des mineurs, qui doit être rapide. Certains mineurs sont en effet jugés entre un an et demi et deux ans après les faits, ce qui n'a plus aucun sens pour eux, alors même que, le plus souvent, ils manquent de repères. Cet amendement vise donc à étendre le champ de la procédure nouvelle de convocation du mineur par l'officier de police judiciaire en prévoyant qu'elle peut s'appliquer dès lors que, ...

...rte qu'aucun lauréat n'a été désigné. Cette situation m'a conduit à vous adresser un courrier, il y a quelques jours, pour vous demander où en était le dossier. Pourriez-vous profiter de cette réunion pour nous apporter une réponse ? Ma deuxième question a trait à la police d'agglomération mise en place à Paris : ce dispositif consiste à affecter les forces de police en fonction des « bassins de délinquance », et non des structures administratives préexistantes. Quelle analyse peut-on faire dès à présent de cette première expérience ? Souhaitez-vous l'étendre à d'autres territoires et, le cas échéant, dans quelles limites ? Nous aimerions également savoir quelles conséquences ce type de mesures pourrait avoir sur la délimitation des zones de compétence de la police et de la gendarmerie. En troisièm...

...y Geoffroy, en tant que rapporteur, et M. Christophe Caresche, en qualité de co-rapporteur. Vous pourrez ensuite, madame la garde des Sceaux, répondre à leurs questions et à celles des députés qui souhaitent vous interroger. Nous attendons en effet avec impatience que vous nous apportiez de premiers éléments d'information sur les conditions d'application de la loi, sur ses premiers effets sur la délinquance et sur l'évolution de la population carcérale.

Au cours des cinq dernières années, chacun a pu constater que nous étions parvenus à enrayer la progression de l'insécurité et à faire baisser le nombre d'actes de délinquance ; mais dans le même temps, chacun a pu s'apercevoir que, en de nombreux points du territoire, apparaissait un « noyau dur » de délinquants responsables d'un très grand nombre d'infractions. C'est cela qui a frappé nos concitoyens et c'est pour cela qu'il est légitime de faire évoluer notre droit. Ainsi que l'a rappelé Guy Geoffroy, la commission des lois a beaucoup travaillé sur la récidive ces ...

à la proposition de loi qu'ils avaient déposée, devenue loi du 12 décembre 2005, mais aussi à la loi relative à la prévention de la délinquance adoptée le 5 mars dernier. Ce projet de loi équilibré répond à trois questions. Premièrement, comment mieux sanctionner les majeurs qui récidivent ? Vous nous proposez de mettre en place un outil spécifique, une peine aggravée en cas de deuxième récidive, pour les actes les plus violents, pour les crimes et pour les délits passibles de plus de dix ans de détention. Ces dispositions sont fortes, ...

...ication et de l'évaluation des lois est appelé à devenir de plus en plus important. M. Warsmann rappelle que la commission des Lois s'intéresse depuis longtemps à la question de la récidive comme en témoignent en particulier la mission d'information présidée par M. Pascal Clément et dont le regretté Gérard Léonard était le rapporteur ainsi que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le projet du Gouvernement est équilibré, juge-t-il, car il renforce les sanctions contre les multirécidivistes tout en respectant les principes constitutionnels, notamment celui de l'individualisation des peines.