Interventions sur "corruption" de Jean-Luc Warsmann

Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois à la commission des Lois, M. Michel Barrau, chef du service central de la prévention de la corruption, venu nous présenter son rapport d'activité 2008 qu'il a remis à la fin du mois de septembre au Premier ministre et au garde des sceaux. Monsieur le Directeur, je rappelle que vous dirigez un service interministériel, placé auprès du garde des sceaux qui présente un rapport annuel dressant le diagnostic de la situation et formulant des préconisations. Dans votre dernier rapport, vous avez souli...

Cette rédaction va précisément être améliorée par la proposition de loi simplification et d'amélioration de la qualité du droit, que j'ai déposée. Vous avez également évoqué la difficulté pour le citoyen de saisir la justice en cas de suspicion de corruption dans les collectivités territoriales.