Interventions sur "congrès" de Jean-Luc Warsmann

...é réceptifs à l'argument selon lequel la possibilité pour un Président de la République de s'adresser à l'Assemblée nationale sans être responsable devant elle posait d'inévitables questions. C'est la raison pour laquelle nous proposons l'amendement n° 49 qui respecte la volonté du Gouvernement et l'équilibre des institutions, grâce à la possibilité pour les parlementaires de prendre la parole au Congrès. Cet amendement ne prévoit pas une limitation du nombre d'interventions du Président de la République devant le Congrès car celle-ci se fera, selon nous, tout naturellement. En effet, si un Président de la République venait un jour s'adresser à l'ensemble des parlementaires avec un discours ne comportant aucune annonce, aucune nouvelle de fond, il subirait un affaiblissement politique immédiat, ...

Nous avons eu l'occasion de parler longuement ensemble du sous-amendement n° 242 de M. Chartier. La question qu'il soulève n'est pas sans fondement, mais, à la réflexion, il nous semble beaucoup plus cohérent de limiter le Congrès aux députés et aux sénateurs, qui sont les parlementaires nationaux, ceux qui participent de la souveraineté nationale. Il ne me semble pas que nous gagnerions à leur adjoindre les députés européens. À la limite, on pourrait même parler d'une relative confusion des genres. Il serait préférable que M. Chartier retire son sous-amendement, faute de quoi je serais, à mon grand regret, obligé de donne...

Là, on change de système. Le bon équilibre celui qui modernise ce droit de message archaïque aujourd'hui en vigueur, où nous nous levons pour écouter un texte que lit le président de l'Assemblée nationale , c'est celui qui interdit au Président de la République d'aller devant l'Assemblée nationale, puisqu'il a le droit de dissolution, mais qui lui permet de s'adresser au Congrès et de ne pas assister à la suite. La suite n'est qu'un débat parlementaire, et le Président de la République n'assiste pas à ces débats.

...s la mesure où les institutions ne prévoient pas que l'on puisse engager la responsabilité du Président de la République, il ne me paraîtrait pas logique de l'obliger à rester lors du débat, ce qui, du reste, le forcerait à répondre. Le bon chemin d'équilibre, c'est celui que nous avons suivi en commission : un débat pourra avoir lieu après la communication du Président de la République devant le Congrès, mais il n'y assistera pas. Nous ne changeons pas l'équilibre général des institutions, nous les modernisons. C'est, en tout cas, la volonté du projet du Gouvernement. La commission est donc également défavorable aux sous-amendements nos 594 et 609.