Interventions sur "candidat" de Jean-Luc Warsmann

Mes chers collègues, à la suite de la démission de M. Noël Mamère du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui occupait le poste de secrétaire destiné à ce groupe, nous devons procéder à la désignation d'un nouveau secrétaire. J'ai reçu la candidature de M. Marc Dolez au nom du groupe GDR. Au vu de l'assentiment de la Commission, M. Marc Dolez est donc désigné secrétaire de la commission des Lois et je le félicite au nom de chacun d'entre nous.

...rmis d'afficher des informations nouvelles sur un site internet le jour du vote, ou encore, si de l'argent est dépensé pour le référencement commercial d'un site internet, c'est considéré comme de la publicité commerciale Ces principes sont le pur décalque de ce qui existe pour la publicité papier. Le rapporteur du Sénat a souhaité, selon ses propres termes, envoyer un « signal » législatif aux candidats, c'est-à-dire inscrire dans le texte des principes déjà appliqués. Dès lors qu'il s'agit simplement de consacrer ce que le juge a établi au fil des décisions des tribunaux ces dernières années, je crois qu'on ne peut que l'approuver. Ce serait dommage de renoncer à un vote conforme pour une disposition qui se borne à consacrer l'existant. C'est pourquoi je suis favorable à l'adoption de l'amende...