Interventions sur "calibre" de Jean-Luc Warsmann
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Nous nous sommes attachés à ne prévoir dans la proposition de loi que les règles de nature législatives. Cependant, la notion de calibre doit y figurer pour permettre au pouvoir règlementaire de prendre des mesures dans les cas où la référence à la notion de calibre demeure pertinente.
Il appartiendra au pouvoir réglementaire de prévoir les modalités da classification des calibres. Il semble qu'une solution consensuelle puisse prochainement être trouvée.
