Interventions sur "CNCIS" de Jean-Luc Warsmann
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...istratives dans ce cadre. Par ailleurs, M. Manuel Valls m'a également demandé d'organiser cette audition, compte tenu d'un dossier d'actualité Je rappelle que cette autorité administrative indépendante accueille en son sein deux parlementaires, MM. Jean-Jacques Hyest et Daniel Vaillant, ce dernier, membre de notre Commission, étant ici présent. Je laisse maintenant la parole au président de la CNCIS, afin qu'il puisse présenter tant la commission que son rapport d'activité puis, conformément aux modalités habituelles de notre travail, ceux d'entre nous qui le souhaiteront pourront interroger M. Hervé Pelletier.
Bien évidemment cette procédure ne se fait pas en dehors de tout contrôle de la CNCIS. En tout état de cause, cette procédure permet un contrôle des factures détaillées de téléphonie dans le cadre d'affaires de terrorisme.
