Interventions sur "émets" de Jean-Luc Warsmann
3 interventions trouvées.
J'émets un avis défavorable car un amendement que je présente, après l'article 2, offre une solution alternative.
J'émets un avis défavorable, mais le rapporteur général et moi-même sommes d'accord pour une durée des lois-cadres d'au moins trois ans.
J'émets un avis défavorable, même si je suis d'accord sur le fond. L'amendement n° 4 de la commission des Lois répond à cette préoccupation.
