Interventions sur "stratégique" de Jean-Luc Préel

...Le conseil de surveillance est appelé à remplacer le conseil d'administration : pourquoi pas ? Le nombre de ses membres est limité ; peut-être convient-il de l'augmenter nous avons déposé des amendements en ce sens. Mais surtout, ses pouvoirs sont très réduits par rapport à ceux de feu le conseil d'administration. En effet, le conseil de surveillance se prononce en théorie sur les décisions stratégiques. Pour autant, il n'est pas prévu qu'il vote les investissements hospitaliers : ne s'agit-il pourtant pas d'une décision stratégique ? Il n'est pas non plus prévu qu'il vote sur l'adhésion à la communauté hospitalière de territoire autre décision stratégique. Enfin, il n'est pas prévu qu'il propose la nomination du directeur ; pourtant, c'est là encore une décision stratégique. À mon sens, il ...

...ion aux communautés hospitalières du territoire et aux groupements de coopération sanitaire, une délibération du conseil de surveillance. Mme la ministre m'a répondu que celui-ci, aux termes des articles 12 et 13, était appelé à donner son avis. Mais l'important, ce n'est pas de donner un avis, c'est de délibérer et de voter ! J'ai cru comprendre que le conseil de surveillance avait une fonction stratégique. Or, l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire, surtout dans sa forme intégrée, équivaut, de fait, à la quasi-disparition de l'établissement. Dès lors, il me paraît logique, et même indispensable, que le conseil de surveillance se prononce sur l'adhésion à une commission hospitalière du territoire à un groupement de coopération sanitaire. C'est un amendement qui correspond à une dem...

Notre discussion porte sur le rôle du conseil de surveillance et sur le caractère stratégique ou non des sujets dont il délibère. Nous avons adopté tout à l'heure un amendement précisant qu'il devait délibérer sur la « stratégie des établissements » et nous venons d'en rejeter un autre proposant qu'il se prononce sur l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire, qui est, je vous le rappelle, une structure intégrée. Cela signifie, mes chers collègues, qu'un établissement de votr...

Aux termes de l'amendement de repli présenté par le Gouvernement, le conseil de surveillance « donne un avis ». Mais qu'est-ce qu'un avis ? Et que se passera-t-il si cet avis est défavorable ? Je propose, par l'amendement n° 478, que le conseil de surveillance délibère sur le programme d'investissement, qui revêt une importance stratégique à mes yeux.