Interventions sur "rapporteure" de Jean-Luc Préel

Je suis un peu surpris que Mme la rapporteure émette un avis favorable après avoir expliqué qu'il était très important de certifier les comptes. Du reste, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel qu'elle a formulé cet avis. Nous sommes tous favorables à la certification des comptes. Pourquoi en reporter l'application à 2016 ? Cela paraît vraiment trop lointain.

J'aimerais anticiper la réponse que Mme la rapporteure ne manquera pas de me faire en indiquant que j'ai bien conscience que ces trois amendements concernent les établissements de santé, alors que la proposition de loi Fourcade concerne essentiellement l'ambulatoire. Cependant, ce texte a pour principale ambition de toiletter la loi « HPST » dans laquelle les établissements de santé occupent une place extrêmement importante. Or je ne vois à l'ordre d...

J'ai bien entendu Mme la rapporteure et Jean-Pierre Door conseiller d'attendre la remise du rapport dans quelques semaines.

...hérapeutique, constitue l'essence même d'une bonne médecine. Par cet amendement, nous proposons donc que l'on demande à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de publier chaque année un bilan national et comparatif par région des actes et interventions pratiqués par les établissements de santé. Ce bilan permettra d'analyser la pertinence des soins prodigués. Madame la rapporteure, afin de vous aider à vous faire votre opinion sur cet amendement, je vous rappelle que cette proposition a été adoptée au titre du PLFSS pour 2011, avant d'être invalidée par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un « cavalier social ». Voilà pourquoi je souhaite et l'Assemblée tout entière ne peut que se joindre à moi que l'article soit à nouveau inscrit dans la loi et voté...