4 interventions trouvées.
L'article 18 concerne les prévisions de recettes des régimes obligatoires de base pour 2008. Or, pour que le déficit ne soit pas supérieur aux prévisions, il ne faut pas surestimer ces recettes. Vous prévoyez, monsieur le ministre, 414,8 milliards de recettes, soit une progression globale de 4,9 % ; les cotisations effectives progressent de 3,6 %, les impôts et taxes affectées de 7,9 %, et la CSG de 5,9 %. À noter : 2 milliards de...
Cet article correspond à l'approbation du tableau d'équilibre, lequel dépend, comme nous venons de le dire, de la crédibilité des prévisions de recettes, mais aussi des dépenses. Je salue les prévisions de retour à l'équilibre de la branche famille et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Le déficit prévu pour la branche vieillesse 5,1 milliards reste préoccupant, et il devrait justifier que des mesures soient prises en vue d'un retour à l'équilibre. Cependant, la revalorisation des retraites de 1,1 % ...
... sont aujourd'hui payés par des emprunts de trésorerie. Le Gouvernement nous propose cette année de valider 47 milliards d'euros, dont 36 milliards pour le régime général et 8,4 milliards pour le régime agricole, entraînant des frais financiers pour près de 2 milliards d'euros au total, qui aggraveront à leur tour les déficits. Si l'on garde en mémoire les chiffres de l'article 8 concernant les prévisions pour 2008-2012, avec des hypothèses de recettes optimistes, le déficit supplémentaire devrait atteindre 42 milliards d'euros pour le régime général et 15,8 milliards pour le régime agricole. Vous conviendrez, monsieur le ministre, que cette fuite en avant n'est plus possible. Pour le Nouveau Centre, chaque génération doit financer ses propres dépenses. Il est donc nécessaire de financer le défi...
...ts professionnels de santé. Nous sommes tous très attachés à notre système de santé et souhaitons tous que chaque Français puisse avoir accès à des soins de qualité et que l'ensemble soit solvabilisé. Pour que ce système fonctionne, il faut que chacun se sente responsable et puisse dépasser la seule défense d'intérêt particuliers autrement dit le corporatisme. Encore faut-il également que les prévisions de dépenses annuelles du régime général soient réalistes et construites à partir de données réellement médicales et notamment des bonnes pratiques définies par la Haute autorité de santé, qui permettent une véritable maîtrise médicalisée. Sur ces bases, nous pourrions aboutir à des conventions susceptibles de garantir des soins de qualité et une juste rémunération des professionnels. Hélas, nou...