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L'article 16, madame la ministre de la santé, concerne la permanence des soins. La difficulté d'avoir accès à des soins le samedi, les jours fériés et la nuit est l'une des angoisses de nos concitoyens, ce qui explique en partie l'afflux aux services d'urgence des établissements, où, même s'ils attendent parfois longtemps, les patients sont assurés d'obtenir une consultation, un avis et un traitement. Longtemps, la permanence des soins a été assurée par le médecin général...
Cet amendement vise à accroître le nombre de médecins participant à la permanence des soins. Les médecins non conventionnés peuvent déjà y participer, mais l'arrêté prévoyant l'indemnisation de leurs astreintes n'a pas été pris. Une première version du projet de loi prévoyait un tel arrêté, mais cet alinéa a disparu dans la version actuelle. C'est pourquoi je propose de le rétablir.