Interventions sur "permanence" de Jean-Luc Préel

L'article 16, madame la ministre de la santé, concerne la permanence des soins. La difficulté d'avoir accès à des soins le samedi, les jours fériés et la nuit est l'une des angoisses de nos concitoyens, ce qui explique en partie l'afflux aux services d'urgence des établissements, où, même s'ils attendent parfois longtemps, les patients sont assurés d'obtenir une consultation, un avis et un traitement. Longtemps, la permanence des soins a été assurée par le médec...

Cet amendement vise à accroître le nombre de médecins participant à la permanence des soins. Les médecins non conventionnés peuvent déjà y participer, mais l'arrêté prévoyant l'indemnisation de leurs astreintes n'a pas été pris. Une première version du projet de loi prévoyait un tel arrêté, mais cet alinéa a disparu dans la version actuelle. C'est pourquoi je propose de le rétablir.

...n des complémentaires et, surtout, les représentants des professionnels de santé participent à son élaboration, afin de veiller à ce qu'il ne déroge pas à l'éthique. Toutes les actions prévues doivent faire l'objet d'un engagement de tous les professionnels et doivent être rémunérées dans les conditions prévues par la convention nationale, en particulier pour ce qui concerne la participation à la permanence des soins, à la coordination et à la formation continue. Une rémunération complémentaire individuelle décidée au niveau local permettrait sans doute à la CPAM de mettre en exemple de bons praticiens, afin d'améliorer la qualité et d'amener tous les médecins à respecter les bonnes pratiques. Mais en dépit de son aspect sympathique, l'idée de rémunérer le mérite individuel me semble dangereuse. L...

...nération des professionnels de santé. Même si le paiement à l'acte est l'un des fondements de la médecine libérale, tout le monde convient aujourd'hui qu'une rémunération exclusivement liée à l'acte mérite d'être revue. Il existe d'ailleurs déjà quelques rémunérations forfaitaires, comme les 40 euros alloués pour le suivi des affections de longue durée ou la rémunération des astreintes liées à la permanence des soins, mais elles sont aujourd'hui très limitées. Dans la plupart des pays, les professionnels bénéficient aujourd'hui d'une rémunération mixte. Le paiement à l'acte est reconnu comme inflationniste et le paiement à la capitation n'assure pas toujours à la disponibilité souhaitée de la part des professionnels. De nombreuses tâches administratives confiées aux professionnels de santé pourraie...