Interventions sur "maîtrise" de Jean-Luc Préel
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...z-vous les plans Cancer, Alzheimer et Soins palliatifs ? On ne peut pas affirmer, en effet, qu'on réalise 850 millions d'euros d'économies et dire dans le même temps que ces 850 millions d'euros serviront à financer les plans Cancer, Alzheimer et Soins palliatifs. Est-ce l'État qui les financera ou bien l'assurance maladie ? Vous prévoyez d'autre part 635 millions d'euros d'économies grâce à la maîtrise médicalisée. Or vous savez qu'elle a surtout fonctionné jusque-là grâce à la baisse des indemnités journalières. Ne vous êtes-vous pas également engagés à relever le tarif de la consultation du généraliste, devenu spécialiste, à 23 euros ?
L'article 25 concerne la procédure d'alerte et les accords conventionnels. Il est très important pour l'avenir de notre système de santé, car il concerne le comité d'alerte, la distinction difficile entre maîtrise comptable et maîtrise médicalisée, le rôle et la responsabilité du directeur de la CNAM et le rôle des syndicats professionnels de santé. Nous sommes tous très attachés à notre système de santé et souhaitons tous que chaque Français puisse avoir accès à des soins de qualité et que l'ensemble soit solvabilisé. Pour que ce système fonctionne, il faut que chacun se sente responsable et puisse dépa...
...icalisé et voté à un taux réaliste, le comité d'alerte ne devrait intervenir que de manière exceptionnelle. Hélas, il n'en est rien : l'ONDAM n'est toujours pas médicalisé ; il est sous évalué et donc dépassé tous les ans. C'est donc le Gouvernement qui porte la vraie responsabilité de l'intervention du comité d'alerte dont j'avais en 2004 combattu le principe qui constitue le pivot de la maîtrise comptable. Hélas, cet article ne va rien résoudre, mais renforcer les méfiances réciproques. Selon nous, la solution passe par la fixation d'un ONDAM réaliste, basé sur des données médicales issues des travaux des conseils régionaux de santé. Il s'agit surtout de responsabiliser tous les acteurs, notamment les professionnels, en les associant aux décisions prises en amont dans les conseils régio...
L'amendement n° 263 propose de supprimer les alinéas 1 à 3 de l'article 25. Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Cet article pose selon moi deux problèmes. Le premier concerne l'éventuelle distinction entre maîtrise médicalisée et maîtrise comptable ; le second tient au rôle et à la responsabilité de la CNAM et du directeur de l'UNCAM. La distinction entre maîtrise médicalisée et maîtrise comptable dépend à mon sens du niveau de fixation de l'ONDAM. Tant que celui-ci ne sera pas fixé à un niveau correct, on aboutira forcément à un comité d'alerte et, au bout du compte, à une maîtrise comptable. Je vous rapp...
l'ONDAM pour les soins de ville avait été fixé à 1,1 %, pour un résultat final de 4,2 %. Bref, tant que l'ONDAM ne sera pas médicalisé à un niveau suffisant, il sera systématiquement dépassé. Auquel cas le comité d'alerte interviendra et, je le répète, on en arrivera forcément à une maîtrise comptable. Par ailleurs, la réforme de 2004 a donné de vrais pouvoirs au directeur de la CNAM : celui-ci connaît donc très bien la situation financière de la caisse et, lorsqu'il signe une convention avec les professionnels de santé, c'est en toute connaissance de cause. Dans ces conditions, la convention peut être appliquée immédiatement. Prévoir un délai de six mois revient à dire que le direc...
