Interventions sur "loi « hpst" de Jean-Luc Préel

J'aimerais anticiper la réponse que Mme la rapporteure ne manquera pas de me faire en indiquant que j'ai bien conscience que ces trois amendements concernent les établissements de santé, alors que la proposition de loi Fourcade concerne essentiellement l'ambulatoire. Cependant, ce texte a pour principale ambition de toiletter la loi « HPST » dans laquelle les établissements de santé occupent une place extrêmement importante. Or je ne vois à l'ordre du jour aucun véhicule législatif prenant en compte les établissements et, compte tenu des prochaines échéances électorales, je doute qu'il soit programmé. Je saisis donc l'occasion de cette proposition de loi pour présenter ces trois amendements. L'amendement n° 132 part du principe q...

J'ai cru comprendre que la proposition de loi dite Fourcade avait pour but de toiletter la loi « HPST ». Son objectif essentiel était de donner un signal aux médecins libéraux, notamment pour ce qui est du système des gardes, qui ne plaisait pas aux syndicats médicaux, ce qui pose un autre problème, parce que la mesure a été votée, ce qui n'est pas très raisonnable. Le rapport relatif aux établissements évoqué par Jean-Pierre Door sera publié fin juin.

... tant privés que publics connaissent des problèmes parce que les médecins pour le dire simplement souhaitent être associés aux décisions importantes mais que leur pouvoir leur a été retiré. Du reste, il en est de même des élus siégeant au conseil de surveillance, qui n'ont presque plus de pouvoir. Il nous paraîtrait donc logique que l'on profite de cette loi Fourcade, qui vise à toiletter la loi « HPST », pour adresser à la communauté médicale le signal qu'elle attend. Je ne parle pas seulement des médecins libéraux, mais aussi de ceux qui exercent à l'hôpital ou en clinique. (Les amendements nos 132, 133 et 131, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)