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Vous êtes très prudent ! Je souhaiterais revenir sur les normes. Selon les explications du professeur Hubert Allemand, l'industrie a, grâce à son poids, réussi à les faire abaisser au niveau mondial. Plus la norme est basse, plus le médicament doit être prescrit à dose importante. La direction générale de la santé a-t-elle le pouvoir de redéfinir les normes, en relation peut-être avec la Haute Autorité de santé ?
...onsacrés à cette dernière. Encore faut-il savoir ce qu'on entend exactement par prévention Comment mieux organiser cette prévention dans notre pays ? Nous sommes notamment désireux de vous entendre sur le problème du pilotage national de la prévention, que la Cour des comptes a soulevé dans sa communication, et sur les campagnes de prévention. J'interrogerai par ailleurs plus spécifiquement la Haute Autorité de santé sur les normes qu'elle est chargée de définir.
Si vous disposez d'un document reprenant l'ensemble de ces éléments, nous serions heureux d'en disposer. J'aimerais interroger le président de la Haute Autorité de santé en même temps que le cancérologue qu'il est sur le dépistage des cancers, auquel la Cour des comptes a consacré un chapitre de sa communication. S'agissant du cancer du sein, nous savons que le nombre insuffisant de femmes dépistées ne permet pas de parler d'un véritable « retour » en termes d'amélioration de la santé.
La Haute Autorité de santé est chargée de définir des référentiels de bonnes pratiques. Comment intègre-t-elle les normes internationales et les référentiels ? Je vous pose cette question car le professeur Hubert Allemand, que nous avons entendu, observe qu'il existe une tendance à « durcir » les normes de santé : on est désormais considéré comme diabétique lorsque la glycémie atteint 1,26 gramme par litr...
L'hypertension artérielle a été retirée de la liste des affections de longue durée. Cela fait-il suite à une recommandation de la Haute Autorité de santé ? Qu'en pensez-vous ? Disposez-vous de référentiels pour le dépistage à la naissance des pathologies du jeune enfant ? Je vous pose cette question car nous venons de voter une disposition visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition. Or de telles dispositions ne me paraissaient pas nécessaires : ce dépistage doit faire partie de ceux qui sont automatique...
L'article 29 concerne la Haute autorité de santé, dont nous avions longuement débattu lors de sa création et qui représente un des progrès importants permis par la réforme de 2004. À l'époque, il avait été prévu que son rôle essentiel serait celui d'une autorité scientifique. Ainsi, nous avions insisté sur la nécessité qu'elle donne un avis scientifique sur l'accréditation, l'évaluation et les bonnes pratiques médicales. Le Go...
Cet amendement me semble apporter un progrès par rapport au texte, mais il n'en reste pas moins que le Gouvernement veut donner un pouvoir économique à la Haute autorité de santé. Lors du débat de 2004, nous avions insisté avec Jean-Marie Le Guen pour que, dans le cadre de son pouvoir scientifique et médical, ses principales missions soient d'évaluer la qualité des soins, d'expliquer les stratégies médicales et les bonnes pratiques. Bien sûr, c'est ensuite le pouvoir de décision économique qui permet de parvenir à l'efficience. Mais le rapporteur vient d...
Je défends bien volontiers cet amendement de M. Jardé, aux termes duquel la Haute autorité de santé émet ses avis et recommandations « après consultation des institutions représentatives des parties intéressées ».