Interventions sur "conventionnel" de Jean-Luc Préel

...entions médicales de proposer aux médecins conventionnés un contrat type. L'article 30 prévoit que les caisses primaires d'assurance maladie peuvent proposer aux médecins conventionnés un contrat individuel conforme à un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Pourquoi pas ? Cependant, officiellement, à tort ou à raison, le Gouvernement préconise une politique conventionnelle, et Mme la ministre vient de dire à l'instant combien elle y était attachée. Il semble donc logique, si l'on croit que le principe conventionnel mérite d'être pérennisé, que le contrat type soit rédigé en accord avec les représentants des professionnels de santé, c'est-à-dire dans la dynamique conventionnelle. Ou on croit à la convention, et c'est nécessaire, ou on n'y croit pas et on passe o...

Vous me permettrez d'en dire un mot, madame la présidente, d'autant que l'examen de mon amendement précédent s'étant transformé en débat général à propos du médecin référent, on a peu parlé de l'amendement en lui-même. Je voulais simplement faire remarquer ce qui n'a pas pu échapper à M. Door, qui connaît très bien le fonctionnement conventionnel pour y avoir participé pendant longtemps : dans la rédaction actuelle de l'article 30, tout se passe entre la caisse primaire et la caisse nationale, en dehors de la convention. Si on veut préserver le processus conventionnel, conformément au voeu que vous avez exprimé tout à l'heure, madame la ministre, et que je juge tout à fait légitime, le contrat-type devrait être élaboré avec les partenaire...

L'article 25 concerne la procédure d'alerte et les accords conventionnels. Il est très important pour l'avenir de notre système de santé, car il concerne le comité d'alerte, la distinction difficile entre maîtrise comptable et maîtrise médicalisée, le rôle et la responsabilité du directeur de la CNAM et le rôle des syndicats professionnels de santé. Nous sommes tous très attachés à notre système de santé et souhaitons tous que chaque Français puisse avoir accès à des...