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L'article 19, relatif à la formation continue des professionnels de santé, en propose une nouvelle réforme. Naturellement, nous appelons tous de nos voeux un système de santé de qualité. Cette qualité dépend bien sûr de l'organisation du système de santé lui-même, mais surtout de la formation initiale, de la définition des référentiels applicables aux pratiques diagnostiques et aux stratégies thérapeutiques, à la formation continue et à l'é...
Cet amendement propose d'instituer dans les établissements publics de santé une contribution destinée au financement de la formation continue institutionnelle. Parmi les propositions contenues dans le rapport du sénateur Larcher figurent le renforcement et le pilotage de la formation médicale continue hospitalière. Par ailleurs, le projet de loi dont nous débattons insiste sur le rôle des chefs de pôle dans la mise en oeuvre de la politique de l'établissement. Il est donc indispensable de donner les moyens et les outils aux établisse...
Je rappelle à notre excellent rapporteur que cette proposition figurait dans le rapport de M. Larcher. Celui-ci constate qu'aujourd'hui, les établissements ne consacrent pas suffisamment de moyens à la formation continue des professionnels, et qu'il est indispensable de renforcer leur contribution si l'on veut améliorer la qualité, même si elle est, bien entendu, déjà excellente. Mme la ministre vient de dire que cette disposition était d'ordre réglementaire. Il ne faudrait pas que cette affirmation signifie un enterrement de la proposition. Elle veut sans doute dire que le Gouvernement est tout à fait disposé à...