Interventions sur "commission d'enquête" de Jean-Luc Préel

C'est dans le cadre du « droit de tirage » prévu par l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale que le groupe Nouveau Centre a demandé, lors de la Conférence des présidents du 19 janvier 2010, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution de Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), qui doit être examinée en séance publique le 24 février prochain. L'épidémie de grippe A semble avoir commencé en mars 2009 au Mexique. Le 11 juin 2009, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a porté au niveau 6 son niveau d'alerte qui correspond à l'état de pandémie. Le gouvernemen...

Je peux comprendre le mouvement d'humeur exprimé par Marisol Touraine, mais l'explication du Président mérite d'être prise en compte. Je ne comprends pas le scepticisme concernant le champ de la commission d'enquête. De fait, après la déclaration de pandémie, peu de personnes ont été vaccinées, ce qui constitue un vrai problème de santé publique et un échec ou un non-succès, sur les raisons duquel il convient de s'interroger, en vue notamment de préparer un plan plus efficace en cas de nouvelle pandémie. Les experts, notamment des ministères, pourront être entendus, afin notamment d'éclairer les conditions e...

Je constate finalement que l'approche des orateurs a été assez consensuelle. L'objet de la commission d'enquête est de réfléchir aux raisons pour lesquelles les actions conduites n'ont pas été totalement couronnées de succès, et comment la réponse à une prochaine pandémie pourrait être mieux organisée pour être plus efficace. Il faudra notamment essayer de comprendre pourquoi le vaccin a d'abord été proposé seulement en multi-doses, pourquoi les médecins libéraux n'ont pas été immédiatement mobilisés pour ...

Je suis défavorable à cet amendement qui a une dimension accusatoire qui n'est pas acceptable et qui, s'il était adopté, restreindrait le champ de la commission d'enquête.

Tout à fait. La commission d'enquête auditionnera tous les acteurs qu'elle estime souhaitable d'entendre, notamment ceux qui ont participé à l'alerte sur la pandémie et la mise en place de la vaccination.