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Mon amendement a le même objet, mais Jean-Pierre Door oublie que le système de retraites des médecins est géré distinctement par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professionnels libéraux pour le régime de base, par la Caisse autonome de retraite des médecins de France pour le régime complémentaire, et par les partenaires conventionnels pour l'allocation supplémentaire vieillesse.
Reporter le point de départ de l'attribution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) au mois suivant la naissance de celui-ci ne me paraît pas logique. À titre personnel, je voterai la suppression de l'article.
...eux. La condition d'âge a été rétablie en 2009 alors qu'il était prévu, dans la loi Fillon sur les retraites qu'elle soit supprimée au 1er janvier 2011. Que peut-on faire dans l'état actuel de nos finances ? Entre relever le taux et modifier le plafond de ressources, qu'est-ce qui est le plus important ? Un relèvement du taux à 56, 58 ou 60 % ne changera rien, si on ne touche pas au plafond. L'allocation veuvage devait disparaître avec la suppression de la condition d'âge. Mais la cotisation de 0,10 % demeure, alors qu'à peine 20 % des sommes recueillies sont reversées chaque année. On pourrait imaginer d'abonder l'allocation veuvage à l'aide de cette cotisation afin de la porter à 800 euros comme vous le demandez. Comment aider les jeunes veufs et les jeunes veuves ? On fait souvent valoir que,...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi concernant l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie revient en deuxième lecture devant notre assemblée. Elle a été déposée conjointement par Jean Leonetti, qui a fait, il y a quelques instants, une brillante intervention, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé qui n'est pas là ce matin, pris par des occupations que tout le monde comprend actuellement et Michel Vaxès. Voilà qui témoigne d'un rare c...
Pour qu'il puisse s'appliquer très rapidement, nous devrons le voter conforme dans les termes du Sénat. Le Nouveau Centre y souscrit. Cependant, nous avons conscience qu'il s'agit d'une étape et qu'il ne répond pas à toutes les situations. Cette allocation sera versée à une personne accompagnant à domicile un malade en phase terminale. Or 80 % de nos concitoyens meurent aujourd'hui à l'hôpital et, pour le proche, l'accompagnement est tout autant indispensable, même s'il est prévu dans le texte que l'allocation continuera à être versée lorsque la personne sera hospitalisée. Les services de soins palliatifs, d'ailleurs toujours très insuffisants, so...
Le texte prévoit la cessation du versement de l'allocation le jour du décès. Cette cessation paraît bien brutale ; la prolonger quelques jours, jusqu'à l'inhumation, serait souhaitable non seulement d'un point de vue humain, mais aussi pour laisser la disponibilité nécessaire aux diverses démarches administratives. Enfin, il conviendrait de réfléchir à ce que l'on appelle aujourd'hui la proximologie, c'est-à-dire les proches, les aidants des malades pré...