Interventions sur "CHT" de Jean-Luc Préel
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi limite la possibilité d'adhésion à une seule communauté hospitalière de territoire. Cela me paraît trop restrictif, même si je comprends, surtout lorsqu'il s'agit d'une communauté hospitalière intégrée, qu'il soit difficile d'être partie prenante de deux CHT. Je connais un certain nombre d'exemples locaux. Lorsqu'un hôpital a dans sa circonscription, si j'ose dire, plusieurs hôpitaux locaux ou de proximité, il est logique qu'il crée avec eux une communauté hospitalière de territoire. Mais cet hôpital référent peut ne pas disposer de toutes les spécialités et avoir besoin de travailler aussi avec un hôpital référent général ou un CHU. Il me paraîtra...
...ns le Nord- Ouest vendéen. Il travaille avec huit hôpitaux de proximité et a donc tout intérêt à constituer avec ceux-ci une communauté hospitalière de territoire. Or, l'hôpital de Challans ne dispose pas de toutes les spécialités. Il est donc amené à travailler avec l'hôpital général départemental le seul de métropole de La Roche-sur-Yon et avec le CHU de Nantes. Qu'il puisse constituer une CHT avec les hôpitaux de proximité, tout le monde en sera d'accord. Mais, compte tenu de ses besoins, je souhaite qu'il puisse également en constituer une avec l'établissement départemental de référence, voire avec le CHU. Lorsqu'il s'agit d'une CHT intégrée, c'est compliqué ; mais lorsqu'elle est simplement fédérative, on doit pouvoir résoudre ce problème. (Les amendements nos 492, 491 et 358, suc...
L'alinéa 6 prévoit de soumettre l'approbation des conventions constitutives des CHT à l'avis du préfet de région. Mais conditionner leur création à une telle procédure risque de freiner la réorganisation hospitalière. Nous proposons donc de laisser la responsabilité de cette approbation aux seuls directeurs d'ARS. J'ajoute qu'il nous paraît d'autant moins justifié de demander l'avis du préfet de région que ce dernier préside le conseil de surveillance de l'ARS.
