Interventions sur "ACOSS" de Jean-Luc Préel

L'article 3 concerne le plafond des avances de trésorerie qui permettent aux branches et à l'ACOSS de faire face à l'asynchronisme des encaissements et des décaissements tout au long de l'année ainsi qu'au financement des déficits, c'est-à-dire à la non-couverture des dépenses par les recettes. En 1998, les plafonds de trésorerie étaient de 4,7 milliards, contre 4,4 milliards en 1999, et 15 milliards en 2003. Il nous est proposé de valider, pour 2009, la somme de 29 milliards. Ces chiffres no...

...ficit, et le financement annuel, pour lequel nous pourrions avoir de nouvelles recettes, notamment en modifiant les niches sociales. Il n'est pas acceptable de laisser à nos enfants et petits-enfants le financement de nos propres dépenses. Le déficit cumulé 2009-2010 tournera autour de 61,6 milliards d'euros, avec le FSV. C'est à chaque génération de financer ses propres dépenses. Proposer que l'ACOSS puisse emprunter 65 milliards est déraisonnable. Qu'en sera-t-il des déficits 2011-2012 ? C'est pourquoi, en accord avec les propositions de la Cour des comptes notamment le rapport de Mme Ruelland , le Nouveau Centre propose de transférer les déficits à la CADES ce qui semble logique et de les financer par une augmentation du CRDS de 0,2 point, passant de 0,5 % à 0,7 %. La durée de vie ...