Interventions sur "trafic" de Jean-Louis Touraine

...a transplantation a été transférée aux donneurs cadavériques. Il faut que nous rattrapions ce retard, et nous ne devons pas nous contenter d'affirmer que nous le ferons l'an prochain ou dans deux ou trois ans. Il y a urgence. La loi était originellement très restrictive en limitant le cercle des donneurs vivants potentiels à un cercle familial étroit parce que, il y a vingt ans, on craignait les trafics d'organes. Depuis, les textes encadrent totalement ces pratiques : ils rendent de tels trafics impossibles. Il n'y en a d'ailleurs pas eu dans notre pays ; les seuls que l'on ait à connaître concernent l'étranger. Il arrive malheureusement que des malades français subissent des greffes dans d'autres pays à partir de dons d'organes rémunérés, mais cela ne se produit jamais sur notre territoire. ...

... que dans le cas d'un donneur cadavérique. Les résultats sont meilleurs et plus durables, le bénéfice est plus grand, il n'y a pas de nécessité de dialyse en attente d'une transplantation : pour toutes ces raisons, le bénéfice pour la société et pour les personnes concernées est tout à fait considérable. Ne nous privons donc pas de cette possibilité au motif qu'elle pourrait susciter un risque de trafic d'organes. Je ne crois pas qu'il y ait un seul pays au monde réprimant plus sévèrement que la France le trafic d'organes : les pénalités prévues sont telles qu'elles sont vraiment de nature à dissuader n'importe qui de s'engager dans un tel trafic.

Cet amendement vise à officialiser une pratique qui en effet existe déjà. Actuellement, dans notre pays, chaque responsable d'équipe de transplantation doit signifier, dès qu'il en a connaissance, l'existence d'un éventuel trafic d'organes à l'étranger, notamment lorsqu'il est amené à suivre un patient qui aurait eu recours à un tel trafic. Ces données concernent essentiellement les transplantations rénales, pour la bonne raison que le rein est le principal organe prélevé à l'étranger sur un donneur vivant contre rétribution ; il est assez rare que d'autres organes soient prélevés sur le vif. Toutefois, il me semble que ...