Interventions sur "révision" de Jean-Louis Touraine
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a estimé que les difficultés rencontrées lors de l'examen de la proposition de révision résultaient en partie de l'absence en Europe de documents scientifiques de référence précisant les conditions d'hébergement et de soins. Par ailleurs, les réactions suscitées par la proposition de révision de la directive de 1986 ont mis en évidence la nécessité d'organiser des lieux de débats ouverts. La création, dans certains pays européens, de comités nationaux d'éthique en expérimentation an...
... gouvernance de l'expérimentation animale, M. Michel Lejeune, député, rapporteur, a rappelé que la directive de 1986 a laissé aux Etats membres le soin d'opter entre différents systèmes : autorisation ou notification des personnes, des établissements ou des projets. Sur la base de ces dispositions, les Etats ont adopté des systèmes de contrôle et d'autorisation très variables. La proposition de révision de la directive de 1986 a introduit diverses dispositions pour encadrer les procédures d'autorisation des établissements, des personnes et des projets, et renforcer le dispositif de contrôle. Le Parlement européen a allégé sur certains points les procédures de contrôle et soumis les projets classés « modérés » ou « sévères » à un régime d'autorisation. Il s'avère très difficile de concilier les ...
...ment la communication et les sondages d'opinion, ainsi que la protection qu'il convient d'assurer aux chercheurs et à leurs familles qui font parfois l'objet d'agressions inacceptables de la part de groupes extrémistes très minoritaires. A l'issue de leur exposé, MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, rapporteurs, ont présenté plusieurs recommandations préconisant - d'aboutir à une révision équilibrée de la directive de 1986 avec une application progressive des nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne les conditions d'utilisation des primates non humains et les règles d'hébergement et de soins, une flexibilité au niveau européen des systèmes administratifs et éthiques étant par ailleurs nécessaire, et d'accompagner cette révision par la prise en compte dans les politique...
