Interventions sur "l'expérimentation animale" de Jean-Louis Touraine

...e premier point de friction concerne l'extension du champ d'application de la directive (jusque là limité aux vertébrés), à certains invertébrés, et à diverses formes larvaires et embryonnaires. Le Parlement européen a corrigé la plupart de ces dispositions. Mais les auditions organisées ont montré que ces questions pourront se reposer, d'une part parce que les champs des législations relatives à l'expérimentation animale ne sont pas harmonisés en Europe, et, d'autre part, parce que les associations de protection des animaux invoquent dans ce domaine un principe de précaution visant à inclure dans le champ de la protection les espèces et les formes animales présumées ressentir de la douleur. Le deuxième point de friction concerne les critères pris en compte pour accorder des règles plus protectrices à certaines e...

...t au cas par cas, en prenant en compte l'espèce retenue, les contraintes imposées, et les moyens mis en oeuvre pour les réduire. L'édiction d'interdictions générales ou de restrictions de principe constitue à cet égard un changement important d'approche, propre à l'Union européenne, qui a été opéré en 2003, lors de l'adoption de la directive « cosmétiques ». Abordant les règles de gouvernance de l'expérimentation animale, M. Michel Lejeune, député, rapporteur, a rappelé que la directive de 1986 a laissé aux Etats membres le soin d'opter entre différents systèmes : autorisation ou notification des personnes, des établissements ou des projets. Sur la base de ces dispositions, les Etats ont adopté des systèmes de contrôle et d'autorisation très variables. La proposition de révision de la directive de 1986 a introd...

... projets à un système d'autorisation conçu de manière suffisamment souple, en tenant compte, comme l'a fait l'Allemagne, des expériences réalisées en application d'une obligation légale, ou en prenant en considération le « risque » encouru, au regard des espèces utilisées, ou des contraintes imposées aux animaux, s'il convient d'assurer une certaine transparence au sein des systèmes de gestion de l'expérimentation animale, il faut aussi s'assurer que les procédures définies n'entravent pas exagérément ou inutilement les activités de recherche. D'autres questions, non prises en compte dans la proposition de directive, doivent, en outre, faire l'objet d'un examen attentif, notamment la communication et les sondages d'opinion, ainsi que la protection qu'il convient d'assurer aux chercheurs et à leurs familles qui fo...

a souligné la nécessité d'organiser des lieux de dialogue, surtout dans un domaine où les positions sont parfois opposées. Parce que l'expérimentation animale pèse sur les budgets, une réduction de l'utilisation des animaux répond à la fois à des objectifs éthiques et économiques. Des actions terroristes ont été menées contre des établissements de recherche et d'élevage ; ces actions qui obligent les établissements de prendre des mesures visant à assurer la sécurité des personnels et des installations, doivent être réprimées. Le secret industriel doi...